L’éolien en forêt : la position de la SRFB

L’éolien en forêt belge

Position de la Société Royale Forestière de Belgique (SRFB)

1. Note liminaire
   Les législations régionales permettent l’installation d’éoliennes en forêt sous certaines conditions. Face aux projets d’implantation existants et qui vont se multiplier, la SRFB a voulu préciser sa position sur le sujet. Pour ce faire, elle a analysé la pertinence de l’implantation d’éoliennes en forêt et son impact sur le milieu forestier et ses services écosystémiques¹.
   Les aspects patrimoniaux (avantages ou inconvénients pour le propriétaire des parcelles où se situe l’éolienne et pour les propriétaires voisins) n’entrent pas dans le champ d’investigation de la SRFB ; ils sont donc absents de son positionnement.
2. Contexte général en matière de politique et de transition énergétique
   Plusieurs éléments des politiques européennes, fédérales ou régionales définissent des objectifs spécifiques à la transition énergétique. Par exemple, l’Union européenne s’est fixée un objectif de 32% d’énergie renouvelable à l’horizon 2030, associé à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (-40% en 2030 vs 1990). Tant au niveau fédéral que régional, les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique (objectif « zéro émission » en 2050) sont en cours d’analyse de faisabilité.
   Sans considérer la forte probabilité d’assister à un renforcement de ces objectifs à court terme, ces quelques éléments ont été pris en compte dans l’analyse par la SRFB du dossier éolien en forêt.
   La substitution de la production d’énergie d’origine fossile et nucléaire par la production d’énergie renouvelable est aujourd’hui une obligation et non un choix. L’étroitesse du territoire belge et la densité de l’habitat sont des réalités contraignantes en matière de disponibilité d’espace pour décider d’une répartition cohérente des différentes productions d’énergie renouvelable.
3. Avis général sur les énergies renouvelables
   Dans ce contexte, la SRFB est consciente de l’importance stratégique de l’autonomie énergétique du pays mais elle attache une importance équivalente à privilégier et à mettre en place toutes les actions possibles permettant de réduire la consommation d’énergie de manière globale.
   Elle souligne également la nécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelable (hydroélectrique, solaire, éolien, biomasse…) avec une vision globale en vue d’une optimisation qualitative de l’usage des espaces ruraux.
   La forêt occupe 23% du territoire belge (11% du territoire flamand et 33% du territoire wallon).
   Si l’autorité publique impose que l’espace forestier prenne sa part dans la répartition des sources d’énergie renouvelable, la SRFB demande que les rôles premiers de la forêt en termes de services écosystémiques (dont la production de bois), auxquels la biodiversité est en appui, ne soient pas fragilisés et que ses écosystèmes soient préservés.
4. Analyse et position de la SRFB sur l’éolien en forêt
   • L’énergie éolienne produite en forêt ne fait pas partie des services écosystémiques rendus par la forêt. La SRFB considère qu’elle n’y a donc pas sa place.
   • L’éolienne installée dans des massifs forestiers ou à proximité de zones boisées a un impact principalement au niveau de l’avifaune et des chauves-souris (chiroptérofaune) et, potentiellement selon les sites choisis, au niveau hydrique. Il est à noter que l’impact peut être significativement réduit si certains critères d’installation sont respectés.
   • Les forêts constituent dans certains lieux du pays les dernières grandes étendues indemnes d’une urbanisation ou d’une industrialisation de notre espace. L’implantation d’éoliennes a un impact sur le paysage et la quiétude de ces espaces encore préservés.

Annexe à la position de la SRFB sur l’éolien en forêt

Paramètres impératifs à prendre en compte en cas de projet éolien en forêt ou bordure de forêt

La SRFB demande aux promoteurs de projets éoliens, aux autorités et aux propriétaires des parcelles concernées, de prendre en compte les éléments suivants lors d’implantation d’éoliennes dans des massifs forestiers et/ou en lisière de zones boisées.

1. Zones d’exclusion des projets éoliens :
   • Soustraire automatiquement des surfaces disponibles pour l’implantation d’éoliennes : les surfaces forestières protégées par leur historicité², par Natura 2000, par les sites de grand intérêt biologique (SGIB) ou les « speciale beschermingszones » (SBZ-habitats/vogels), les zones hydromorphes³, les zones inscrites au plan de secteur comme zones d’intérêt paysager. À ces surfaces indisponibles, les études d’incidence devront le cas échéant, exclure, entre autres, les espaces d’office non propices à une production rentable des éoliennes, les couloirs de migration de l’avifaune ou les zones soumises à des restrictions majeures d’exploitation.
   • Définir, si ce n’est déjà légiféré localement, des périmètres de protection autour de ces zones d’exclusion.
2. Limitation de l’impact sur l’avifaune et la chiroptérofaune :
   • Prévoir obligatoirement une configuration d’éolienne permettant une hauteur libre entre la canopée et le bas de la pale de minimum 35 m afin de réduire significativement l’impact sur l’avifaune et les chauves-souris. Actuellement, la hauteur de l’éolienne doit donc être de minimum 180 m. Ce paramètre est majeur et doit être respecté impérativement.
   • Limiter dans une même zone le nombre de parcs éoliens afin de réduire au maximum l’impact sur l’avifaune et les chauves-souris.
   • À l’échelle du projet éolien, maintenir un état boisé et réduire significativement tout espace ouvert dans le périmètre rapproché des éoliennes afin de diminuer l’attraction du milieu ouvert créé sur l’avifaune et les chauves-souris. Plus spécifiquement, les mises à blanc à proximité des éoliennes seront à éviter en privilégiant une sylviculture à couvert continu⁴. Le reboisement autour de l’éolienne après sa construction devra être réalisé le plus rapidement possible. Dans le même ordre d’idée, toute éolienne implantée en milieu agricole ou en milieu ouvert devra être éloignée de minimum 100 m des lisières forestières.
   • Prendre en compte et mettre en œuvre tous les éléments techniquement faisables en vue de limiter l’impact des éoliennes sur l’avifaune ou les chauves-souris (bridage…).
3. Impact sur les autres services écosystémiques de la forêt :
   • Porter une attention particulière à l’impact de l’implantation et de la réalisation des infrastructures (éoliennes et/ou voiries associées) sur les différents services écosystémiques liés à l’eau. Exclure les zones hydromorphes tel que déjà mentionné ci-dessus. S’assurer par une étude hydrogéologique que les infrastructures projetées ne contrarient pas la circulation des eaux de surface et souterraines.
   • Réaliser des aménagements spécifiques afin de limiter les dérangements liés à une circulation accrue des usagers de la forêt. En effet, l’attractivité des éoliennes pour le public et l’amélioration des voiries ne doivent pas augmenter les désagréments liés à la circulation des usagers de la forêt au-delà de la situation préexistante. Dans ce contexte, l’impact de l’ouverture des voiries à la circulation des usagers de la forêt devra faire l’objet d’une étude au cas par cas avec, éventuellement, des restrictions d’accès pour assurer la quiétude des zones sensibles.
   • Utiliser toutes les mesures techniques permettant de réduire les nuisances sonores liées aux éoliennes afin de maintenir la quiétude du milieu forestier.
   • Réaliser systématiquement une étude d’impact sur les principaux services écosystémiques reconnus et mesurables. Une attention particulière sera portée aux espèces protégées présentes sur les sites potentiels.
4. Mesures de compensation et de restauration :
   • Au cas par cas, dans la mesure où des dommages causés par l’implantation d’éoliennes n’auront pu être évités ou suffisamment atténués, une compensation proportionnée⁵ pourra être envisagée pour remédier à ceux-ci. En ce qui concerne la forêt, la superficie utilisée par l’implantation d’éoliennes doit être compensée par de nouvelles surfaces favorisant la multifonctionnalité de façon durable avec un suivi et un entretien dans le temps. Cela pourra inclure des actions favorables à la production et la valorisation du bois, à l’amélioration des habitats pour la biodiversité, à des aménagements propices à l’équilibre entre la forêt et la grande faune ou à l’accueil du public, à la création d’infrastructures aptes à protéger les eaux et les sols.
   • Chaque projet éolien doit être conçu et réalisé dans une optique de totale réversibilité au terme de sa vie opérationnelle. Pour ce faire, le dépôt par le promoteur d’une garantie irrévocable d’un montant et d’une durée suffisants sera exigé en vue d’assurer la remise en état intégrale des sites d’implantation après démontage des éoliennes.

Position validée lors du conseil d’administration du 11 juin 2019

1. Les services écosystémiques représentent la contribution qu’apportent les écosystèmes au bien-être de l’humanité. En Wallonie, ils incluent les services de production (fourniture d’aliments, de combustibles et de matériaux), les services de régulation (épuration de l’air et de l’eau, protection contre les inondations, pollinisation, stockage de carbone…) et les services culturels (patrimoine, loisirs en plein air…). Définition reprise de l’État de l’environnement en Wallonie (2018).
2. Les surfaces forestières protégées par leur historicité correspondent aux surfaces de forêts feuillues continues depuis plus de 250 ans (carte de Ferraris). Ce sont des forêts qui peuvent avoir été exploitées (coupe d’éclaircie, taillis…) mais jamais défrichées. Elles ont une biodiversité spécifique plus élevée que les forêts replantées après défrichement.
3. Sont considérés comme zones hydromorphes : les sources et des zones de suintement, à proximité des puits de captage, les sols tourbeux, paratourbeux et hydromorphes à nappe permanente, tels que déterminés par la carte des sols de Belgique.
4. La « sylviculture à couvert continu » vise à récolter les bois tout en préservant en permanence un état boisé et en assurant dans le temps une régénération continue sous les arbres adultes.