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Paysage forestier avec village en son center
14
Déc

Certificat carbone forestier

Rémunérer les pratiques forestières qui atténuent le changement climatique

Dans le cadre du sponsoring de plantations proposé par la Société Royale Forestière de Belgique (SRFB), de plus en plus d’entreprises demandent d’obtenir des certificats carbone issus de projets forestiers. Satisfaire à cette demande demanderait à la SRFB et à ses membres de rentrer dans la « jungle » actuelle des certificats carbone. En effet, les offres de certificats carbone se multiplient et sont loin d’être équivalentes en termes de qualité, de robustesse, de garanties pour le propriétaire forestier et l’acheteur. Parcourir la « jungle » des certificats carbone mondiaux n’est donc pas aisé. La SRFB a réalisé un état des lieux de ceux-ci afin de se rendre compte de l’intérêt qu’ils pourraient présenter pour les forestiers. Nous vous livrons ici les principaux résultats de notre étude.

Pourquoi la SRFB étudie le sujet ?

Une rémunération via la certification carbone des forêts est-elle une opportunité pour accompagner les forestiers dans leur gestion ? Pour transmettre aux générations futures une forêt saine et multifonctionnelle, les forestiers ont besoin de reconnaissance. Celle-ci peut se concrétiser sous forme de moyens économiques et/ou d’éléments de communication objective quant à la valeur ajoutée que procurent les forêts gérées de manière durable. La certification PEFC/FSC existe déjà. Une nouvelle certification pourrait étendre leur portée en tenant compte des effets bénéfiques des forêts sur le climat.

Les certificats carbone pourraient financer l’adaptation des forêts aux changements climatiques et plus largement la gestion durable des forêts. Ces certificats devraient être porteurs de sens, être au plus proche de la réalité de terrain et se baser sur des méthodologies et des mécanismes de certification durables. Il est sûr que cela engagerait le forestier et ses ayants droit dans une démarche d’une durée minimale de 30 ans. Enfin, il faudrait que la procédure mise en place pour l’obtention de certificats carbone soit réplicable pour d’autres services écosystémiques (SES). Actuellement, en Belgique, seuls les certificats carbone intéressent les entreprises, mais d’autres SES pourraient se monnayer à l’avenir.

Les marchés du carbone

Deux types de marchés du carbone existent : le marché obligatoire et le marché volontaire.

Le marché obligatoire

En Europe, le marché obligatoire (Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’Union européenne (SEQE-UE) ou European Union Emissions Trading Schemes (EU ETS)) s’impose aux acteurs de la production d’énergie et de l’industrie lourde depuis le Protocole de Kyoto (1997) initié par les Nations Unies. Le but est de contrôler les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises européennes les plus émettrices. Des objectifs leur sont fixés, sous forme de quotas alloués par les États. S’ils sont dépassés, elles doivent acheter des « crédits carbone », pour compenser leurs émissions excédentaires. La forêt européenne n’intervient donc pas dans ce jeu qui se joue entre les grandes entreprises émettrices européennes et l’Union européenne.

Au niveau mondial, les autres pays disposent (ou pas) de leurs règlements propres et de quotas d’émissions, créant autant de marchés du carbone, toujours en lien avec le Protocole de Kyoto.

Le marché volontaire

Dans les marchés volontaires du carbone, on parle généralement de « certificats carbone » alors qu’on utilise le mot « crédit carbone » dans le cadre des marchés obligatoires. Mais les termes se mélangent bien souvent, ajoutant une difficulté supplémentaire de compréhension et de transparence.

Les marchés volontaires du carbone sont en plein essor et sont apparus avec la volonté d’entreprises et de collectivités d’agir contre le dérèglement climatique en améliorant leur bilan carbone. L’engagement est souvent lié à une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et sert, entre autres, aux entreprises à fournir à leurs clients des produits certifiés bas carbone, que ce soit pour leur image, pour rassurer leurs employés, leurs investisseurs ou pour « faire leur part ». Leurs efforts de réduction d’émission de GES impactent généralement l’ensemble de la chaîne, de la production à la commercialisation (insetting). Cela concerne par exemple des entreprises agroalimentaires qui financent des projets d’amélioration de pratiques agricoles pour le climat (Cf. étude de cas en Belgique plus bas dans le texte). Par ailleurs, ces entreprises produisent également des émissions inévitables de GES. En vue d’atteindre la neutralité carbone complète, elles utilisent le mécanisme de la « compensation » via l’acquisition de « certificats carbone ». Ces derniers sont issus de « captations » ou « d’évitements » d’émissions dans d’autres secteurs d’activités (offsetting).

La compensation carbone

La compensation carbone consiste, pour un financeur (entreprises, collectivités ou particuliers), à soutenir un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES dont il n’est pas directement responsable. Les impacts de ces projets sont mesurés et aboutissent à la création de certificats carbone, représentant chacun une tonne équivalent CO2 réduite ou séquestrée. Ces certificats deviennent la propriété du financeur. La démarche de compensation carbone des entreprises se fait en 3 étapes.

  1. Mesurer : l’entreprise réalise un bilan carbone de son activité.
  2. Réduire : le bilan permet d’identifier des postes pour lesquels des réductions d’émissions doivent être entreprises.
  3. Compenser : seulement après ces deux étapes, l’entreprise compense la quantité de gaz à effet de serre non réductible, via la séquestration d’une quantité équivalente en un autre lieu.

Info compensation carbone

Aujourd’hui, chaque développeur actif dans la certification carbone volontaire définit et commercialise ses certificats de manière autonome. C’est lui qui fait le lien entre les porteurs de projets (ex : les propriétaires forestiers) et les entreprises. Les certificats carbone mis sur le marché volontaire sont extrêmement variés, tant au niveau de leurs qualités que de leurs valeurs (subjective, éthique, risques de greenwashing). Jusqu’il y a peu, les certificats s’achetaient essentiellement dans les pays tropicaux et équatoriaux. Aujourd’hui, de multiples initiatives voient le jour en Europe avec des projets de compensations locales. Il est important de bien se rendre compte que les marchés volontaires ne sont aujourd’hui pas réglementés, d’où cette variabilité importante entre certificats. Pour donner un cadre, certains pays comme la France, les Pays-Bas ou encore le Royaume-Uni ont créé des labels nationaux (cf. encadré en fin d’article). La Commission européenne travaille par ailleurs à la mise en place d’une réglementation qui devrait voir le jour cette fin d’année.

De nouveaux acteurs

En Europe, de nombreux développeurs de projets qui captent ou évitent les émissions carbone se lancent dans l’aventure. Les plus sérieux se basent sur la norme ISO 140641, qui fournit un ensemble d’outils pour développer des programmes axés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ils font ensuite vérifier et valider leurs certificats en passant par des auditeurs externes. Soil Capital est un exemple de développeur belge dans le domaine agricole (Cf. étude de cas en Belgique plus bas dans le texte).

Éléments clés des certificats carbone issus de forêts

Les développeurs qui s’intéressent à la commercialisation de certificats carbone forestier doivent définir trois éléments fondamentaux : le périmètre du projet, les techniques de mesure du carbone et la définition de la référence. On entend par périmètre du projet :

  • sa durée (généralement 30 ans, ce qui est un compromis temporel entre la réalité des entreprises et celle de la forêt) ;
  • son étendue géographique : une parcelle homogène ou une propriété dans son ensemble ;
  • les réservoirs de carbone qui seront pris en compte et estimés sur des échelles temporelle et spatiale préalablement fixées : la biomasse aérienne et souterraine, la litière, le carbone organique du sol, le bois mort… ;
  • Au-delà de la forêt, l’éventuelle prise en compte des bénéfices du bois pour les entreprises : CO2 stocké dans les produits du bois issus du projet et effets de substitution (utilisation du bois plutôt que d’un autre matériau plus générateur de GES comme le béton ou l’acier).

Les techniques et outils de mesure du carbone forestier sont multiples : mesures de terrain, modélisation, lidar ou télédétection.

La référence est l’évolution attendue du stock de carbone de la forêt sans le projet de certification. En effet, l’objectif est de rémunérer un effet supplémentaire sur le climat. Il s’agit donc de démontrer l’additionnalité du projet, prérequis indispensable pour tous les projets de certification carbone, mais non encore rendu obligatoire par la législation européenne. Les certificats seront ainsi émis pour la différence de tonne de CO2 séquestrée entre la référence et le projet.

Les projets forestiers additionnels sont les boisements et reboisements ou les gestions différenciées de forêts. Il s’agit de plantations d’arbres ou de forêts dans des zones où il n’y avait pas d’arbres auparavant (boisement) ou la conversion de terres en forêts qui contenaient auparavant des forêts mais qui ont été converties entre-temps à d’autres usages (reboisement). Un reboisement après une coupe rase programmée n’est donc pas considéré comme additionnel. La gestion forestière différenciée fait référence à des mesures permettant d’accroître la séquestration du carbone dans la biomasse ou les sols forestiers. Cela concerne, par exemple, des mesures en faveur de la protection des sols (le débardage avec un cheval, le treuillage des grumes, le maintien des engins sur les layons d’exploitation) ou encore une diminution de l’intensité de la récolte afin de favoriser la séquestration en forêt (des révolutions forestières plus longues, la conversion d’une futaie régulière en futaie mélangée à couvert continu (SMCC) ou la conversion d’un taillis vers une futaie…).

Au-delà de cette liste de mesures d’additionnalité potentielle, il convient de définir et surtout de valider la manière de les calculer.

La nécessité d’être additionnel limite les pra-tiques sylvicoles et les forêts pouvant générer des certificats. Aujourd’hui, cinq « solutions ba-sées sur la nature », dont deux concernent di-rectement la forêt, permettent de séquestrer du carbone de façon additionnelle :

  • boisement et reboisement ;
  • gestion différentiée de forêts ;
  • restauration de tourbières ;
  • agroforesterie ;
  • augmentation du carbone organique du sol dans les sols (agricoles principalement).

Restons prudents

Si l’idée de permettre aux propriétaires d’être rémunérés pour stocker davantage de carbone en milieu forestier est attrayante, il faut rester prudent et concentré sur la vision à long terme : avoir un impact sur le changement climatique.

Les associations de défense de l’environnement réfutent le principe même de compensation carbone. C’est un débat philosophique, politique et éthique. Est-il acceptable d’acquérir un droit d’émettre du CO2 en monnayant une action visant à le stocker dans un autre secteur ou un autre pays ? Les projets européens (voir les études de cas) de compensation carbone en forêt n’échappent pas à ce questionnement. Afin de remédier en partie à cette critique, de plus en plus d’acteurs du marché volontaire communiquent en termes de contribution à la neutralité carbone plutôt qu’en termes de compensation.

Une autre critique concerne la possibilité pour les entreprises de compenser sans réelle obligation au niveau des réductions d’émissions. Vu le faible prix actuel de la tonne de carbone, les entreprises sont peu incitées à investir dans la réduction de leurs émissions.

Par ailleurs, les remises en question qui émergent des certifications carbone en forêt dans les pays en voie de développement, plus anciennes, sont instructives. Nous en retiendrons trois :

  1. l’efficacité des mesures, du contrôle et la pérennité des plantations d’arbres en tant que moyen de stockage de carbone ne sont pas suffisamment robustes ;
  2. la notion d’additionnalité n’est que partiellement intégrée dans les chiffres de captation de carbone dans les forêts ;
  3. les organismes de certification ne disposent pas des ressources pour réaliser les audits des immenses surfaces forestières impliquées au vu du très faible prix de la tonne de CO2.

Ces trois points pourront être évités en Europe si :

  • les développeurs européens de projets de certification carbone appliquent des protocoles rigoureux de mesure et d’enregistrement des projets. C’est ce que tente de mettre en place la Commission européenne au travers de sa réglementation sur la certification carbone attendue pour la fin de 2022 ;
  • la certification par un organisme indépendant est systématiquement réalisée ;
  • le prix de la tonne de CO2 est suffisamment élevé.

Ce serait une vision un peu simpliste d’imaginer que les propriétaires transformeront leurs forêts en solution climatique par la perception de revenus pour l’application d’une sylviculture favorable à la séquestration du carbone. Cependant, l’idée simple de « rémunérer pour séquestrer plus de carbone » a l’avantage de pouvoir être communiquée facilement. Les entreprises soucieuses de compenser leur empreinte carbone, en recherche d’amélioration de leur raison d’être et souhaitant convaincre leurs partenaires de leur démarche vertueuse envers le changement climatique, sont disposées à financer ce processus. En supposant que les entreprises qui entrent dans ce type de convention avec les propriétaires de forêts ne se « verdissent » pas sur leur dos.

Finalement, la mise en place d’une certification et de son suivi ont un coût très élevé. Les forestiers ne percevront qu’une part congrue des moyens engagés. Pour mettre en place la certification du carbone forestier, il faut de l’énergie humaine, des relations publiques, de la formation, des législations, de la recherche et des consensus au niveau scientifique pour améliorer et valider les modèles de calculs ainsi qu’une démocratisation du prix des techniques type lidar et télédétection…. Restons attentifs à ce que le soutien à la transition vers une gestion toujours plus durable reste bien l’objectif premier.

La connaissance est notre premier pouvoir

Les rémunérations (publiques ou privées) pour la plantation d’arbres existent déjà sans qu’il soit question de certification. Oui mais le monde bouge. Des citoyens sont dans les rues, ils réclament des actions en faveur du climat. Les entreprises s’en rendent compte et veulent proposer des produits « bas carbone » ou montrer qu’elles agissent en finançant la transition. Les entreprises « mécènes » exigent en retour un résultat chiffré et certifié qu’elles communiqueront à leurs employés, leurs clients ou leurs investisseurs. D’un autre côté, la Commission européenne prépare une législation dans le but d’harmoniser l’impact du stockage de carbone sur le climat.

Les forestiers n’ont pas attendu les soucis climatiques pour réfléchir à la gestion durable de leurs forêts. Mais force est de constater que la problématique du changement climatique est transformée par de plus en plus d’acteurs en une opportunité de marché. Doit-on prendre le train en marche ou le regarder passer ?

Actuellement, il n’existe pas de certification carbone en forêt en Belgique. Cela bouge déjà dans les autres pays européens. Il est important que les propriétaires forestiers se renseignent sur le sujet afin de ne pas passer à côté d’une opportunité et de s’en mordre les doigts ou afin d’éviter d’acheter un chat dans un sac2. La SRFB est depuis toujours au service de la forêt et des forestiers avec l’audace d’entreprendre et d’innover, dès que la situation l’exige. Elle continue de le faire en s’appropriant ce sujet de société plus que jamais d’actualité.

Cas pratiques

Royaume-Uni

Le Woodland Carbon Code (WCC) établit des exigences pour la séquestration volontaire du carbone de projets qui intègrent les principes fondamentaux de la bonne gestion du carbone dans le cadre de la gestion durable des forêts. Le WCC est la norme d’assurance qualité des projets de création de forêts au Royaume-Uni.

Les acteurs principaux de cette démarche sont l’État britannique, les propriétaires fonciers et les entreprises. Les premiers mettent en place les règles, les deuxièmes réalisent la mise en application sur leurs terrains de manière volontaire, mais avertie, les troisièmes financent le processus au travers d’un processus de « offsetting » volontaire (pour le moment). Les premiers et les troisièmes en tirent profit pour leur comptabilité climatique (toujours volontaire). Les deuxièmes en tirent profit comme une aide à la plantation durable.

Une agence gouvernementale, la Scottish Forestry, dirige le projet, avec le soutien d’un conseil consultatif, composé d’experts externes publics et privés. Les unités de carbone certifiées par le Woodland Carbon Code contribuent à atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions du Royaume-Uni.

Les terres britanniques (cultures, prairies…) non boisées depuis minimum 25 ans sont potentiellement éligibles. Les participants au Woodland Carbon Code sont récompensés sous forme de certificats, qui peuvent être vendus à des entreprises au Royaume-Uni.

Les acheteurs sont des sociétés britanniques et des petites entreprises désireuses de proposer à leurs clients des produits dont ils ont compensé l’émission de CO2 de manière volontaire.

Depuis 2019, le gouvernement du Royaume-Uni est devenu un acheteur majeur de ces certificats carbone forestiers. Le gouvernement soutient ainsi la création de forêts au Royaume-Uni.

Le Woodland Carbon Code inclut également des co-bénéfices tels que l’usage récréatif des forêts, la biodiversité, la qualité de l’air, l’impact sur la création d’emplois, la gestion des bassins versants, des remèdes à la misère sociale.

Pays-Bas

La Stichting Nationale Koolstofmarkt (SNK), créée en 2019, est une fondation nationale hollandaise dédiée au marché volontaire du carbone. La SNK évalue les projets des développeurs de certificats et délivre les certificats de réductions d’émissions.

Il s’agit d’un marché du carbone volontaire, basé sur le principe de l’insetting et qui concerne différents types de projets, dont la sylviculture. Le projet forestier se nomme : « gestion climato-intelligente de forêts existantes ». Il s’agit de projets de plantations d’arbres ou de restauration forestière.

Ceux-ci sont conditionnés. Par exemple pour la plantation : minimum trois espèces d’arbres par hectare, des espèces tolérantes à la sécheresse, obligation d’être certifié FSC ou PEFC et de le rester.

Belgique

Soil Capital est une start-up belge dont l’ambition est de transformer un maximum d’hectares de terres agricoles vers les principes de l’agriculture régénérative. L’outil « certification carbone » est arrivé comme une opportunité de valoriser les agriculteurs pratiquant déjà une agriculture régénérative et de participer à financer la transition agricole.

Il s’agit d’un marché du carbone volontaire, basé sur le principe de l’insetting et concernant exclusivement l’agriculture.
Les principales pratiques de l’agriculture régénérative qui vont améliorer le bilan carbone sont : la fertilisation organique, la réduction du travail du sol, la présence de légumineuses non fertilisées et de couverts végétaux, la réduction de la consommation de carburant et des intrants de synthèse.

Les premiers agriculteurs inscrits au programme sont rentrés dans leur 3e année culturale en 2022. Soil Capital propose ses services à des fermiers anglais, belges et français. 500 fermes sont actuellement impliquées dans leur programme.

Les certificats émis sont achetés par deux catégories d’entreprises. D’une part, des entreprises agroalimentaires acheteuses de matières premières en France, en Belgique et en Angleterre qui ont pour volonté de réduire les émissions liées à leur chaîne d’approvisionnement.

D’autre part, des entreprises non liées au secteur agroalimentaire qui utilisent ces certificats pour contribuer de manière volontaire à la décarbonisation de leur région, sans pour autant les utiliser dans leur comptabilité carbone.

Leur protocole va plus loin que la certification carbone. L’objectif est de mettre en évidence les liens entre bilan gaz à effet de serre, pratiques et coûts de production. Une analyse dynamique des coûts de production de l’exploitation, la comparant aux exploitations similaires (sols, assolement, région) explore comment améliorer son bilan GES tout en optimisant sa performance économique.

  1. Les normes ISO (International Standard Organisation – Organisation Internationale de Normalisation) reposent sur les connaissances des experts dans leur domaine de prédilection. Elles sont comparables à une formule qui décrirait la meilleure façon de faire. La série des normes ISO14000 se compose des normes applicables à la gestion de l’environnement.
  2. Acheter quelque chose sans s’être assuré de sa qualité ni de sa véritable valeur.

Samenvatting

Alsmaar meer bedrijven vragen om koolstofcertificaten te verkrijgen voor hun projecten van bosbouw vanuit een optiek van compensatie. Daarmee samenhangend stelt zich de vraag of een vergoeding via de certificatie van de koolstof afkomstig van de bossen een opportuniteit vormt voor het begeleiden van de bosbouwers bij hun duurzaam beheer? Zo ja, dan zou dit vereisen dat de KBBM en haar leden zich begeven in de huidige “jungle” van de koolstofcertificaten, waarvan het aanbod hand over hand toeneemt, maar het ene certificaat het andere niet is, als het gaat om kwaliteit, robuustheid en waarborgen voor de bosbouwer en de koper.

De bosbouwers hebben de klimaatproblemen niet afgewacht om na te denken over het duurzaam beheer van hun bos. Maar we moeten vaststellen dat het probleem van de klimaatverandering door hoe langer hoe meer actoren wordt omgevormd tot een marktopportuniteit. Moeten we op deze trein springen of hem laten voorbijgaan?

Er bestaat vandaag de dag in België geen koolstofcertificatie voor het bos maar in andere Europese landen is er al een en ander aan het bewegen. Het is belangrijk dat de boseigenaars zich inlichten over dit onderwerp om te vermijden dat ze een mogelijke opportuniteit zouden mislopen en dit hen zuur zou opbreken. De KBBM staat als vanouds ten dienste van het bos en de bosbouwers en durft te ondernemen en te vernieuwen, zodra de situatie dit vereist. Ze blijft dit verder doen door zich dit meer dan ooit actueel maatschappelijk thema toe te eigenen. Aldus heeft de KBBM een stand van zaken opgemaakt van de certificatie van boskoolstof, om zo na te gaan of en in welke mate dit voor de bosbouwers interessant zou kunnen zijn.

Article rédigé dans le cadre de l’étude de la Société Royale Forestière de Belgique sur la certification carbone forestier réalisée par Julie Losseau1, Frédérique Hupin2 et Philippe Renard3

  1. Ingénieur forestière à la Société Royale Forestière de Belgique
  2. Ingénieur agronome indépendante et journaliste
  3. Ingénieur chimiste et administrateur à la Société Royale Forestière de Belgique

Article publié dans le Silva Belgica n°6/2022 – © Société Royale Forestière de Belgique

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