PEFC-Mitgliedschaft

Total d’hectares :

Merci de télécharger les preuves de propriétés boisées, soit sous forme d’acte notarial, soit sous forme de fichier cadastral (téléchargeable sur www.myminfin.be). Les preuves de propriété seront utilisées uniquement pour vérifier la surface boisée certifiée. Elles resteront confidentielles au sein de la cellule PEFC de la SRFB.

Votre cotisation pour cette année s’élève
à € HTVA¹

soit € TVAC

 Le montant de votre cotisation annuelle s’élève à euros HTVA¹. La validité de l’attestation est fixée annuellement au 7 juillet² pour l’ensemble des adhérents PEFC. C’est pourquoi le montant facturé cette année a été calculé au prorata du temps restant jusqu’au 7 juillet prochain. Vous recevrez alors une nouvelle facture.

Merci d’effectuer le virement sur le compte de la SRFB-KBBM BE71 3100 4375 5069 avec la communication « Nouvelle adhésion PEFC ». Après paiement, nous vous enverrons une attestation de participation à la certification PEFC, également valable jusqu’au 7 juillet, que vous pourrez utiliser lors de vos prochaines ventes de bois.

1. Depuis le 1er avril 2021, la Société Royale Forestière de Belgique (SRFB) est devenue assujettie à la TVA. Cette redevance annuelle est soumise à un taux de TVA de 21%.

2. Validité du certificat PEFC octroyé à la Société Royale Forestière de Belgique